Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 DETERMINANT LES INDEMNIT чл. Annexe 8
Annexes
TABLEAU N° 8
Tarif de l’indemnité de service des militaires employés à l’encadrement discipline.
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
TAUX de l’indemnité
-
Par an.
Euros
Officiers supérieurs
13,17
Officiers subalternes
9,88
Aspirants, adjudants - chefs, adjudants, sergents-majors
6,59
Autres sous-officiers
4,94
Caporaux-chefs et caporaux
3,29
Soldats
2,74
Observations. — L’indemnité se décompte sur la base de trente jours par mois. Elle est payée mensuellement à terme échu.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2002-01-01